Les conditions générales de vente tendent à régir les relations entre :
L’école de Fermentation
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 912 221 918
Domiciliée 33 Promenade Michel Simon 93160 Noisy-Le-Grand
E-mail : contact@lecoledefermentation.fr
Et toute catégorie d’acheteur qu’il soit un particulier ou un professionnel.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Informations générales
L’école de Fermentation propose des cours de fermentation et de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur le site internet lécoledefermentation.fr .
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet lécoledefermentation.fr.
L’achat d’un ou plusieurs cours implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.nicrunicuit.com.
En effectuant un achat, le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par L’école de Fermentation.
Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par L’école de Fermentation sur le site internet www.nicrunicuit.com.
2. Modalités d’inscription et de réservation
L’inscription aux cours se fait par le formulaire d’inscription sur le site lécoledefermentation.fr, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet www.nicrunicuit.com.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de L’école de Fermentation sur le site internet www.nicrunicuit.com., après validation du paiement, à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur. La confirmation de l’inscription génère l’acceptation des conditions générales de vente par le client.
L’école de Fermentation sur le site internet www.nicrunicuit.com. se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
3. Prix et condition de règlement
Le prix des cours en usage est celui présent sur le site internet lécoledefermentation.fr lors de la réservation.
Les prix sont affichés en euros.
Le règlement peut être réalisé par virement, par Paypal, par carte bancaire ou par bon cadeau, selon les conditions expliquées au point 4 ci-dessous.
4. Les bons cadeaux
Les bons cadeaux acceptés sont ceux ayant été achetés directement à l’adresse contact@lecoledefermentation.fr,
Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs. Ils sont valables uniquement pour le type de cours indiqué sur le bon ou pour un cours dont le montant est inférieur ou égal à la valeur du bon.
L’usage d’un bon cadeau est soumis à la réservation préalable du cours souhaité, selon les places disponibles.
Les bons cadeaux issus sont valables un an à compter de la date d’émission et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
5. Droit de rétractation
Les cours de fermentation et de cuisine dispensés par L’école de Fermentation constituent une prestation de services de formation fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. De ce fait, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Une réservation ne peut donc pas faire l’objet d’une annulation et d’un remboursement.
Une réservation peut être reportée si cette demande est communiquée par écrit sur l’adresse : contact@lecoledefermentation.fr, au maximum 48 heures avant le début du cours. Le report ne peut être fait qu’une seule fois.
Lors d’une réservation avec un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité du bon cadeau.
6. Modification par L’école de Fermentation
L’école de Fermentation se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure.
L’école de Fermentation se réserve également le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours et/ou le lieu, en cas de :
– Nombre de participants inférieur à 4 personnes.
– Défaillance de l’intervenant.
– Impossibilité de se procurer les denrées prévues, défaut d’arrivage.
Dans le cas d’une annulation par L’école de Fermentation, ce dernier en informera le client dans les meilleurs délais, planifiera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client s’il le souhaite, ou lui donnera un avoir pour un cours semblable ou de même valeur que celui qui aura été annulé.
Aucun remboursement ne sera effectué par L’école de Fermentation.
7. Responsabilité
Pour le bon déroulement du cours, le client doit se montrer attentif et respecter les règles d’hygiènes et de sécurité qui lui sont données par L’école de Fermentation.
L’école de Fermentation ne pourra pas être tenu responsable des préjudices subis par le client lors des exercices techniques accomplis pendant le cours de cuisine.
L’école de Fermentation ne pourra pas être tenu responsable de tout dégât ou de toute perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
Toute réaction en rapport avec les aliments ingérés pendant ou en dehors du cours n’est pas de la responsabilité L’école de Fermentation. C’est au client de vérifier que les denrées cuisinées lors des ateliers ne contiennent pas des aliments dont il est allergique.
Le client a la possibilité d’emporter les préparations réalisées pendant le cours pour les consommer hors de l’atelier, sous sa propre responsabilité. Les préparations doivent être conservés strictement selon les instructions données durant le cours.
Le client qui souhaite, après le cours, refaire une recette proposée par L’école de Fermentation le fait sous sa seule responsabilité. Ainsi il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis lui-même.
Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. L’école de Fermentation veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus pendant le cours, de réaliser la préparation proposée pendant le cours.
8. Propriété
Les recettes proposées par L’école de Fermentation élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété L’école de Fermentation.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par L’école de Fermentation sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter les 3 conditions suivantes :
· Gratuité de la diffusion,
· Reproduction sans altération des documents,
· Respect de la paternité avec la citation claire et lisible de la source, soit L’école de Fermentation ».
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et notamment par la réglementation de la vente à distance.
Toute réclamation devra être adressée à L’école de Fermentation par voie postale à l’adresse suivante : 33 Promenade Michel Simon 93160 Noisy-Le-Grand, ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@lecoledefermentation.fr.
Tout litige relatif à l’interprétation ou implication des présentes conditions générales de vente sera, s’il n’a pas pu être résolu à l’amiable, conduit au tribunal. Le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation.
Les données recueillies sur le Site Internet pourront servir de preuve des échanges et transactions passés entre L’école de Fermentation et le client, et des réservations effectuées par le client.
10. Garantie de la protection des données
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « le règlement européen sur la protection des données »).
A l’occasion de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données entrée en vigueur le 25 Mai 2018, L’école de Fermentation vous informe qu’il n’a jamais diffusé ni ne diffusera jamais vos données personnelles à des tiers. Nous utilisons les données que vous nous avez confiées uniquement pour vous tenir informés de nos activités.
